16 juin 2024<\/p>\n\n\n\n
Les lib\u00e9raux pour qui le droit de propri\u00e9t\u00e9 est sacr\u00e9 oublient trop souvent que ce droit est conc\u00e9d\u00e9 par l’\u00c9tat sous condition de bon usage, celui-ci \u00e9tant suppos\u00e9 immanquablement b\u00e9n\u00e9fique pour la collectivit\u00e9. Ce qui est bon pour un propri\u00e9taire \u00e9go\u00efste est bon pour la soci\u00e9t\u00e9, tel est le principe qui sous-tend l’\u00e9vidence naturelle de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e selon la doctrine lib\u00e9rale. Cet espoir n’est malheureusement pas toujours confirm\u00e9 par les faits.<\/p>\n\n\n\n
Petite histoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un village, un petit ch\u00e2teau avec un beau parc et quelques dizaines d’hectares de bois. Depuis plus de trois si\u00e8cles, une famille, originellement noble et bourgeoise depuis la R\u00e9volution, se transmet ce patrimoine de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Depuis toujours, une partie du parc et des bois sont accessibles au public, et les propri\u00e9taires d\u00e9pensent ce qui est n\u00e9cessaire pour entretenir le tout. Les villageois, globalement satisfaits de la situation, ne voient rien de mal \u00e0 cohabiter avec eux.<\/p>\n\n\n\n Le dernier h\u00e9ritier, qui a fait sienne la devise \u00ab\u00a0ma\u00eetre chez soi\u00a0\u00bb, interdit dor\u00e9navant l’acc\u00e8s \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9. Les villageois, habitu\u00e9s depuis des g\u00e9n\u00e9rations des promenades dominicales dans le parc en hiver et dans les bois en \u00e9t\u00e9, sont bien m\u00e9contents. Malgr\u00e9 leurs protestations, rien n’y fait. Le propri\u00e9taire des lieux reste inflexible et rien, et certainement pas la loi, ne pourra le forcer \u00e0 changer d’avis. Une enceinte s\u00e9pare dor\u00e9navant la propri\u00e9t\u00e9 du reste du monde.<\/p>\n\n\n\n Au cr\u00e9puscule de sa vie, l’\u00e9go\u00efste, qui a adopt\u00e9 comme nouvelle devise \u00ab\u00a0apr\u00e8s moi le d\u00e9luge\u00a0\u00bb, d\u00e9cide de couper les arbres multi-centenaires et de les vendre pour profiter pleinement de ses derni\u00e8res ann\u00e9es avec l’argent ainsi ais\u00e9ment gagn\u00e9. En d\u00e9pit des lamentations des habitants de la commune, dont les proc\u00e9dures ont toutes \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es par la justice au nom du droit absolu de propri\u00e9t\u00e9, les arbres sont coup\u00e9s avec toutes les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses que vous pouvez imaginer.<\/p>\n\n\n\n Morale de l’histoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous m’objecterez que cette fiction est caricaturale et que l’\u00c9tat poss\u00e8de les moyens d’emp\u00eacher un tel d\u00e9sastre. Et vous aurez raison. Mais, dans les faits, des \u00e9v\u00e9nements similaires se d\u00e9roulent tous les jours, \u00e0 des degr\u00e9s divers bien entendu. Car les lois des \u00c9tats lib\u00e9raux, et la justice qui ne fait que les appliquer, favorisent plut\u00f4t les propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Compter sur la moralit\u00e9 ou l’\u00e9thique des propri\u00e9taires pour ne pas verser dans de tels extr\u00eames constitue un pari dangereux. Accorder le droit de jouir absolument de ses biens en esp\u00e9rant que chacun en fera bon usage est d’une na\u00efvet\u00e9 confondante. Et quand un probl\u00e8me survient, comme dans l’exemple ci-dessus, l’\u00c9tat est souvent impuissant, car il s’est rendu tel par ses propres d\u00e9cisions. Il serait plus avis\u00e9 d’expliciter ces conditions jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tacites, et rappeler ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est un privil\u00e8ge accord\u00e9 au propri\u00e9taire \u00e0 condition qu’il en fasse bon usage pour la collectivit\u00e9, surtout quand il s’agit de moyens de production.<\/p>\n\n\n\n Extrait du livre, chapitre 6<\/strong><\/p>\n\n\n\n On y est tellement habitu\u00e9 qu\u2019on ne se rend plus bien compte des implications tr\u00e8s profondes sur l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 de la protection juridique tr\u00e8s forte dont jouit la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Ce choix politique n\u2019est pourtant pas in\u00e9luctable. Il y eut dans l\u2019histoire, notamment dans l\u2019antiquit\u00e9, au Moyen-\u00e2ge ou \u00e0 l\u2019\u00e9poque des rois de France, des visions et des pratiques bien diff\u00e9rentes de la possession du sol et des biens mat\u00e9riels. C\u2019est principalement la R\u00e9volution fran\u00e7aise puis Napol\u00e9on Bonaparte qui ont d\u00e9finitivement ent\u00e9rin\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 comme un droit exclusif, tant pour les personnes physiques et morales que pour l\u2019\u00c9tat. L\u2019article 544 du Code civil de 1804 est clair : \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements \u00bb. Ses auteurs oubli\u00e8rent malheureusement que ce qui est l\u00e9gal n\u2019est pas forc\u00e9ment juste ni l\u00e9gitime. L\u2019usage du mot absolu<\/em> n\u2019en est que plus inqui\u00e9tant. Les termes utilis\u00e9s par les r\u00e9volutionnaires fran\u00e7ais \u00e9taient encore plus forts, lorsqu\u2019ils conclurent la D\u00e9claration de 1789 avec l\u2019article 17 qui commence par \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9 \u00bb. C\u00f4t\u00e9 pile, d\u00e9tenir des terres et des biens garantit l\u2019autonomie mat\u00e9rielle pour soi et pour ses proches. Il est vrai que du point de vue du propri\u00e9taire, la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e constitue une libert\u00e9 fondamentale, au-del\u00e0 de la simple assurance s\u00e9curit\u00e9 contre la barbarie. C\u00f4t\u00e9 face, l\u2019exclusivit\u00e9 de la possession par une seule personne implique n\u00e9cessairement son \u00e9viction pour toutes les autres. Cette propri\u00e9t\u00e9 qui leur est inaccessible leur impose une restriction consid\u00e9rable de leur libert\u00e9. La d\u00e9fense de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est donc intrins\u00e8quement liberticide et en m\u00eame temps le contraire, selon la perspective que l\u2019on embrasse. Le droit d\u2019un seul troqu\u00e9 contre la libert\u00e9 d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n ….<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9volution du droit de propri\u00e9t\u00e9 des ressources naturelles et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le domaine du vivant engage une d\u00e9cision politique qui ne va pas de soi et qui constitue un choix fort en faveur des capitalistes. Alors que certains \u00c9tats affichent une opposition de fa\u00e7ade, la brevetabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend de plus en plus \u00e0 l\u2019ensemble du monde du vivant. Certes, le d\u00e9veloppement des biotechnologies rend difficile la distinction entre ce qui est naturel et ce qui est invent\u00e9 par l\u2019homme. Mais quoiqu\u2019il en soit, l\u2019objectif de l\u2019id\u00e9ologie capitaliste dominante est clair : tout doit \u00eatre privatis\u00e9, des plantes m\u00e9dicinales \u00e0 la gestation pour autrui (GPA), au nom de la suppos\u00e9e plus grande efficacit\u00e9 des entreprises par rapport aux administrations publiques et sur la base de la conjecture que la gestion de ressources en biens communs ne peut qu\u2019aboutir \u00e0 leur gaspillage, \u00e9tant donn\u00e9 la nature \u00e9go\u00efste de l\u2019\u00eatre humain (merci Aristote et Garrett Hardin). Ce fantasme de sup\u00e9riorit\u00e9 du secteur priv\u00e9 entretenu par les r\u00e9sultats th\u00e9oriques de mod\u00e8les \u00e9conomiques simplistes empreints de pr\u00e9suppos\u00e9s arbitraires et sp\u00e9culatifs d\u00e9tourne notre attention de la r\u00e9alit\u00e9 qui d\u00e9montre souvent le contraire. Le r\u00f4le de la communaut\u00e9 dans l\u2019exploitation et l\u2019entretien des alpages communaux ne surprend \u00e9tonnamment aucun banquier suisse, par exemple. Il est un fait av\u00e9r\u00e9 que la majorit\u00e9 des gens font attention aux biens communs. En revanche, ceux qui les n\u00e9gligent pr\u00e9sument, consciemment ou non, qu\u2019il est normal<\/em> de ne prendre soin que de leurs possessions, car c\u2019est le devoir du propri\u00e9taire et de lui seul. Pour eux, n\u2019appartenant \u00e0 personne, les communs seraient in\u00e9vitablement<\/em> surexploit\u00e9s, parce que chacun aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 en retirer le plus possible. Ils en concluent qu\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable, dans un souci d\u2019efficacit\u00e9, que quelqu\u2019un se les approprie. Dans leur monde, si quelque chose ne leur appartient pas, alors il devrait appartenir n\u00e9cessairement<\/em> \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. \u00c9blouis par l\u2019\u00e9go\u00efsme pr\u00e9tendument efficace que nous content les \u00e9conomistes orthodoxes, il leur est difficilement concevable que nous puissions \u00eatre tous collectivement responsables de quelque chose qui n\u2019appartiendrait l\u00e9galement \u00e0 personne. Il semblerait cependant que nous sommes de plus en plus nombreux \u00e0 penser le contraire et \u00e0 reconna\u00eetre que le droit de propri\u00e9t\u00e9 absolu n\u2019est pas si normal, ni naturel, ni b\u00e9n\u00e9fique qu\u2019on voudrait nous le faire croire.<\/p>\n\n\n\n …<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat, comme garant du droit de propri\u00e9t\u00e9 et en m\u00eame temps expropriateur potentiel au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, arbitre qui peut s\u2019approprier quoi. La tendance actuelle \u00e0 surprot\u00e9ger la possession exclusive et individuelle ne r\u00e9sulte donc pas d\u2019une loi naturelle ou d\u2019un destin historique de l\u2019humanit\u00e9, mais d\u2019un choix politique. Certains ou certaines objecteraient sans doute que le syst\u00e8me en vigueur rel\u00e8ve plus d\u2019un h\u00e9ritage des institutions qui se sont \u00e9tablies au cours des si\u00e8cles que de la volont\u00e9 de nos \u00e9lus. Rien ne les emp\u00eache pourtant d\u2019en modifier les r\u00e8gles ou de les adapter. Ne rien changer en politique constitue une d\u00e9cision comme une autre. Je ne rejoins cependant pas ceux qui voudraient r\u00e9habiliter \u00e0 tout prix la propri\u00e9t\u00e9 commune ou partag\u00e9e de toute chose, en communaut\u00e9 locale ou au niveau de l\u2019\u00c9tat, car je ne crois pas que cela puisse r\u00e9ellement contribuer au vivre-ensemble, \u00e0 moins peut-\u00eatre d\u2019atteindre la collectivisation de la plan\u00e8te enti\u00e8re, et encore. J\u2019\u00e9prouve toutefois une sympathie certaine pour la cogestion et la mise en commun au sein des coop\u00e9ratives et autres organisations bas\u00e9es sur la gestion participative. L\u2019\u00c9tat devrait plus se pencher sur le sujet et voir comment faire en sorte qu\u2019il y en ait plus et comment les aider pour qu\u2019elles puissent fonctionner au mieux. La distinction entre propri\u00e9t\u00e9 d\u2019usage et propri\u00e9t\u00e9 lucrative ouvre \u00e9galement d\u2019int\u00e9ressantes perspectives, m\u00eame si je pense que l\u2019interdiction de la seconde, telle que d\u00e9fendue par Bernard Friot, n\u2019est pas n\u00e9cessaire. On pourrait sans doute laisser aux capitalistes leur r\u00f4le de propri\u00e9taires investisseurs, tout en leur retirant au profit des prol\u00e9taires le droit unilat\u00e9ral de d\u00e9cider de l\u2019usage des moyens de production, ou pour le moins en les obligeant \u00e0 accepter la cod\u00e9cision, ainsi que la participation, tel que l\u2019envisageait Charles de Gaulle qui n\u2019a malheureusement pas pu ou pas su la concr\u00e9tiser lors de ses mandats pr\u00e9sidentiels. S\u2019int\u00e9resser \u00e0 la valeur-progr\u00e8s permettrait, en outre, \u00e0 l\u2019\u00c9tat de se construire une approche holistique du d\u00e9veloppement et du progr\u00e8s au-del\u00e0 de l\u2019hypoth\u00e8se \u00e9conomique qui stipule que ce qui n\u2019a pas de prix n\u2019a pas de valeur et que la cr\u00e9ation de cette derni\u00e8re provient uniquement du capital qui ne vise qu\u2019\u00e0 d\u00e9gager du profit.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame dans un r\u00e9gime communiste parfait, tout ne peut \u00eatre mis en commun. Il est des biens qui \u00e0 mon sens ne peuvent indiscutablement \u00eatre enti\u00e8rement communautaris\u00e9s. Je n\u2019arrive pas \u00e0 concevoir un monde qui pourrait me satisfaire sans que je ne puisse \u00eatre propri\u00e9taire de mon logement et que personne ne puisse m\u2019en expulser par la force. C\u2019est peut-\u00eatre une faiblesse \u00e9go\u00efste, bourgeoise comme dirait Fran\u00e7ois B\u00e9gaudeau, auquel cas je l\u2019assumerais pleinement. Mais je ne vois pas comment je pourrais me sentir libre dans une soci\u00e9t\u00e9 qui m\u2019interdirait de poss\u00e9der ne fusse que l\u2019appartement ou la maison o\u00f9 je vis, ou pour le moins \u00e0 pouvoir choisir ce lieu, de m\u00eame que mes photos de familles ou mes v\u00eatements, par exemple. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le laisser-faire qui permet \u00e0 un seul individu d\u2019accumuler plus de richesses que celles d\u2019un (petit) \u00c9tat m\u2019est encore plus intol\u00e9rable. La fortune de Jeff Bezos correspond \u00e0 peu pr\u00e8s au budget annuel de fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (170,6 milliards d\u2019euros en 2021), au PIB de la Nouvelle-Z\u00e9lande ou \u00e0 une vingtaine d\u2019ann\u00e9es de celui du B\u00e9nin. S\u2019il en donnait un pour cent \u00e0 un de ses enfants pour subsister, celui-ci pourrait d\u00e9penser 50,000 dollars par jour jusqu\u2019\u00e0 ses cent ans. Ce genre de petit calcul d\u00e9voile bien s\u00fbr \u00e0 quel point l\u2019appropriation des richesses par les ultra-riches est totalement d\u00e9mesur\u00e9e, mais surtout qu\u2019il ne serait aucunement pr\u00e9judiciable pour ces contribuables et leurs descendants que l\u2019\u00c9tat leur ponctionne une partie importante de leurs avoirs. Il n\u2019y a pas lieu ici de proc\u00e9der \u00e0 une analyse fouill\u00e9e du bien-fond\u00e9 de la taxation de la fortune et du patrimoine. Comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, je pr\u00e9f\u00e8re dans cet ouvrage traiter des principes favorisant le vivre-ensemble, et non des mesures politiques qui pourraient les mettre en \u0153uvre, notamment celles visant \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. De toute mani\u00e8re, celles-ci devront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es collectivement. En outre, prendre une partie aux riches pour donner aux pauvres n\u2019aurait que peu d\u2019effet \u00e0 long terme sur la coh\u00e9sion sociale, si rien n\u2019est fait pour changer le syst\u00e8me qui permet aux capitalistes de g\u00e9rer les entreprises de mani\u00e8re dictatoriale, leur laissant toute libert\u00e9 d\u2019accaparer la production de richesse comme bon leur semble. Une soci\u00e9t\u00e9 plus juste n\u00e9cessitera la reprise en main du travail, de sa finalit\u00e9 et de ses fruits par les travailleurs eux-m\u00eames. C\u2019est \u00e0 la source que les injustices se forment et s\u2019accumulent. Une autre mesure \u00e9vidente, et tr\u00e8s facile \u00e0 mettre en place, consisterait \u00e0 redistribuer les cartes par la pression fiscale sur les h\u00e9ritages. L\u2019exemple hypoth\u00e9tique du transfert d\u2019une part de sa fortune aux enfants du fondateur d\u2019Amazon d\u00e9crit plus haut d\u00e9montre clairement que porter les droits de succession pour les tr\u00e8s riches \u00e0 des niveaux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s ne serait aucunement discriminatoire, bien au contraire. C\u2019est le syst\u00e8me actuel qui est fondamentalement inique. En quoi \u00eatre la fille ou le fils de<\/em> constitue une qualit\u00e9 suffisante et l\u00e9gitime pour h\u00e9riter bien plus que les autres de sa g\u00e9n\u00e9ration, et ce sans rien faire ? Est-il juste pour ceux dont les parents n\u2019ont rien \u00e0 leur l\u00e9guer de ne rien recevoir pour d\u00e9marrer dans la vie ? Les d\u00e9fenseurs de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances devraient bien plus s\u2019occuper de cette question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 16 juin 2024 Les lib\u00e9raux pour qui le droit de propri\u00e9t\u00e9 est sacr\u00e9 oublient trop souvent que ce droit est conc\u00e9d\u00e9 par l’\u00c9tat sous condition de bon usage, celui-ci \u00e9tant suppos\u00e9 immanquablement b\u00e9n\u00e9fique pour la collectivit\u00e9. 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